J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0321247A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 6 mars 2003,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association locale ADMR/La Chapelle/Henrichemont/

Neuvy (18380 Méry-ès-Bois)


Note d'information du 15 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association « Hygiène, santé et bien-être »

(59590 Raismes)


Avenants n°s 1, 2 et 4 du 12 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association « Villa Sylvia » (62603 Berck-Plage)


Accord du 6 décembre 2001 et avenant du 10 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association de soins à domicile des 3 cantons

(62120 Rely)


Note d'information du 13 décembre 2001 et avenant du 2 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Maison de retraite Bon Pasteur-« Maria Consolata »

(64000 Pau)


Décision unilatérale du 13 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association « SOS Femmes sans abri »

Foyer Saint-Victeur (72000 Le Mans)


Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association « Les Papillons blancs »

(76000 Rouen)


Avenant no 2 du 29 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Maison de retraite « COSOR »

(83100 Toulon)


Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - Association pour l'aide aux enfants

handicapés sensoriels (AAEHS) (97142 Les Abymes)


Accord du 24 avril 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2003.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel